• SAS Design Vegetal
  • Au capital de 10000€
  • 11 rue de la liberté 69230 Saint Genis Laval
  • Contact: 0478169217
  • Responsable et web design: Ollagnier Dimitri
  • Création 1 mars 2011

Numero registre du commerce : 530 473 230 RCS Lyon

 

Conditions générale de vente:

 

Article 1 : Commandes
 Les commandes sont facturées aux prix indiqués sur le catalogue en cours ou sur le site Internet, sous réserve d’erreur d’impression ou de saisie. Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des articles. Au prix des produits achetés s’ajoutent les frais d’expédition. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Il se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Aucune commande ne peut être modifiée en cours d’expédition, tout additif est considéré comme une nouvelle commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le fournisseur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande ; elles sont archivées et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Article 2 : Facture
La facture est possible sur demande par mail :designvegetal@orange.fr ou par telephone au 0478169217


Article 3 : Paiement
Nos prix sont stipulés en €uros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le paiement doit être fait en totalité à la commande, par chèque, virement, paypal ou carte bancaire. Il est encaissé immédiatement. En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En cas de recouvrement contentieux, le client sera tenu d’en acquitter ou d’en rembourser tous les frais.

Article 4 : Expédition des colis
Les commandes sont expédiées selon leur ordre d’arrivée. Aucun refus n’est admis pour avance ou retard de livraison. Les marchandises, même en cas de vente franco, voyagent aux frais, risques et périls du destinataire, lequel dispose d’un délai de trois jours à peine de forclusion pour formuler auprès du transporteur des réserves dans les formes légales, pour avaries, détérioration ou retard. Il appartient au client ou à son mandataire de toujours vérifier le contenu de sa livraison à réception. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à un droit de rétractation. Toute commande livrée est due. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables résultant d’un défaut de retrait, d’un retrait tardif ou d’une livraison tardive des produits imputable au client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée dans le processus de commande. Le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande due à la survenance d’un événement de force majeure (émeutes, incendie, grèves, intempéries, accidents etc…). Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et le client obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou de dommages et intérêts.

 

Le delais de livraison est variable en fonction de la typologie du produit et est consultable dans la boutique on-line. Certains articles seront livrable entre 3 et 5 jours ouvrables et d'autres en plus de 5 jours. Dans tout les cas le delais de livraison sera stipulé au client par mail. Livraison france metropolitaine. par colis la poste ,protégé, adapté a l'envoi des pieces commandée.


Article 5 : Réclamation
Pour être prise en considération toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une erreur de quantité ou de référence, devra être adressée au fournisseur depuis le formulaire de contact présent sur le site internet www.design-vegetal.fr dans les 14 jours suivant la réception des produits. Dans le cas d'un remboursement justifié, ce dernier se fera sous 14 jours maximum conformement a la legislation européenne. 
 
Article 6 : Garantie
 Nos créations bénéficient d'une garantie de 3 mois. Les végétaux étant des organismes vivants ne bénéficient d'aucune garantie.

Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations, images et photographies reproduits sur le site www.design-vegetal sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Article 8 : Informatique et Libertés – Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut ou l’insuffisance de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. Le site www.design-vegetal.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1737131  attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant la gestion de fichiers de clients et de prospects. Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Ces informations constituées des Noms, prenoms, adresse et adresse mail sont stockées dans un fichier de mailing a l'usage strictement reservé a Design Vegetal qui s'engage a ne pas le vendre a des tiers. Le client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés soit par courrier postal au service client soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : deign-vegetal@orange.fr En précisant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Article 9 : Contestations
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les contestations seront portées devant les tribunaux français pour en connaitre.

Article 10 : Service Clients
Le service clients peut -être contacté par email à l'adresse suivante : design-vegetal@orange.fr

Article 11 : Droit de Rétractation
Le Client dispose d‘un droit de résiliation qu‘il a la possibilité d‘exercer en en informant le Service Clients. En cas d‘annulation de commande, les dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation s‘appliquent. Conformément aux dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d‘un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d‘exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l‘article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client. Toute demande de retour parvenue à Design Vegetal au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants : - l‘impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email) - l‘absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers, - la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d‘habitation secondaire, - un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires. En cas de remboursement, ce dernier se fera sous 14 jours maximum conformement a la legislation européenne. 

  

Nom de l’hébergeur : JIMDO

  • Raison sociale :
  • Jimdo GmbH
    Stresemannstr. 375
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    www.jimdo.com

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